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Olympic Airways et Olympic Airlines saisissent la Cour européenne de Justice (CEJ) contre la recente decision de la Commission européenne. Dans sa réunion du 14 septembre, la Commission européenne a déclaré illégales plusieurs mesures par lesquelles l'État grec a avantagé Olympic Airways et la nouvelle compagnie Olympic Airlines, qui a repris les activités aériennes de la première.
La décision met un terme à la procédure d’enquête ouverte le 16 mars 2004, qui visait à examiner les aides d’État versées depuis décembre 2002, date à laquelle la compagnie avait déjà été condamnée à rembourser 160 millions d’euros d’aides illégales.
Le ministre des Transports et Communications, Michalis Liapis, a son arrivée à la réunion du cabinet ministériel a affirmé que "le gouvernement dispose d'un plan avec un début et une fin. Nous sommes dans une phase difficile, alors qu'un appel d'offres pour le rachat de la société est en cours. Il s'agit d'une affaire difficile. Il faut de la patience et de la sagesse", a dit le ministre.
Pour sa part, le Premier ministre, M. Caramanlis, s'est longuement référé au cas Olympic lors du conseil des ministres. Il a souligné que la question "doit être envisagée dans le cadre des obligations du pays, en tenant compte de l'intérêt public, des règles de l'UE et des principes de la nouvelle gouvernance. Notre objectif majeur est de garantir les intérêts des travailleurs, de garantir des subventions de vols vers les îles grecques sur la base de la particularité de l'espace insulaire, de garantir une compétitivité saine et d'une solution viable".
La Commission estime qu'elle avait déjà autorisé plusieurs mesures d'aide publique à la restructuration d'Olympic Airways entre 1994 et 2000, mais constate en décembre 2002 que des aides incompatibles supplémentaires avaient été octroyées à la compagnie et avait alors demandé leur remboursement, pour un montant d'environ 160 millions d'euros.
Alors que ces aides n'ont pas encore été remboursées, après une analyse approfondie des finances d’Olympic Airways et d’Olympic Airlines, la Commission constate aujourd'hui que la Grèce a continué d'octroyer de nouvelles aides illégales et incompatibles à ces entreprises, à travers notamment les mesures suivantes :
- La prise en charge par l'État grec et Olympic Airways d’une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines, pour environ 40 millions d'euros ;
- Le versement injustifié d'environ 90 millions d'euros par l’État grec à Olympic Airways au moment de la création d’Olympic Airlines, et de son transfert à l’État. L'aide résulte de la surévaluation des actifs transférés à l’État à cette occasion.
- La tolérance par l'État grec du non paiement par Olympic Airways de plus de 350 millions d'euros de dettes sociales et fiscales échues entre décembre 2002 et décembre 2004.
- La prise en charge par l'État grec de diverses obligations financières d'Olympic Airways, liées notamment à des contrats de location d'avion et au remboursement d'un prêt bancaire, pour un montant pouvant atteindre 60 millions d’euros.
- Le montant précis des aides que l'Etat grec devra récupérer au titre de ces mesures sera défini lors de l’application de la décision.
À travers cette aide, la Grèce a donné à Olympic Airways et à Olympic Airlines un avantage dont n'ont pas bénéficié leurs concurrents, dit la Commission qui accorde deux mois à la Grèce pour informer la Commission des mesures qu’elle compte prendre pour se conformer à la décision.
i-GR/ANA/EU