Aller au contenu principal

Sous la pression de la Commission, la Grèce ajourne la loi sur l'Actionnaire principal des médias

Profile picture for user iNFO-GRECE
Par iNFO-GRECE,

Le parti gouvernemental Nea Dimokratia (ND) et le premier parti de l'opposition, PASOK, ont voté en commun jeudi l'amendement proposé par le gouvernement mettant entre parenthèse la fameuse loi dite de l'Actionnaire principal qui visait à empêcher la participation dans les appels d'offres des travaux publics des sociétés ayants des fortes participations dans les médias. Le texte avait été à l'origine d'un bras de fer avec la Commission européenne qui considérait la loi grecque contraire au principe communautaire de la libre concurrence.


L'accord entre la majorité et l'opposition a été trouvé après suppression du paragr. 2 de l'amendement. Cet amendement prévoit l'ajournement de l'exécution de la loi 3310/2005 à partir de la date du vote de l'amendement jusqu'au 31 octobre 2005, à l'exception des dispositions des articles 11 et 12 paragr. 29 de cette loi. Après demande du PASOK, à la quelle le ministre de l'Intérieur, Prokopis Pavlopoulos, a accédé immédiatement, le 2e paragraphe de l'amendement stipulant que "chaque question spéciale, détaillée et technique concernant les amendements du paragr. précédent est réglée sur décision commune du ministre d'Etat et du ministre compétent selon les circonstances" a été supprimé.

Le représentant du PASOK, le député M. Kastanidis, avait prévenu que son parti voterait l'amendement si le paragr. précité était supprime, puisqu'il donnait la possibilité au ministre, sous la table, de se mettre d'accord avec le Conseil de l'audiovisuel sur le type de licences et leurs bénéficiaires.

La Grèce avait pensé passer outre l'obstacle de Bruxelles en inscrivant sa loi dans la constitution, mais c'était compter sans les possibilités de lobbying des grands groupes et de rétorsion de la part de la Commission qui menaçait de supprimer toutes les subventions communautaires pour les Travaux publics. Lundi, la Commission menaçant de traduire la Grèce devant la Cour de Justice européenne, a adressé un ultimatum de sept jours à la Grèce pour se conformer aux directives communautaires Bouygues pourra donc maintenir sa candidature pour les travaux du métro de Thessalonique.

Soyez le premier à noter cet article