conseil thessalonik20030620
Le Sommet de l'UE a salué vendredi le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l'Avenir de l'Europe, qualifiant le texte de "très bonne base de départ" pour les travaux qu'entamera en octobre la Conférence intergouvernementale.
Selon la décision approuvée par le Sommet européen, la Conférence intergouvernementale est appelée à finaliser ses travaux d'ici les élections européennes, alors que les travaux de la Convention sur l'Avenir de l'Europe se clôtureront le 15 juillet, dès la fin des travaux préparatoires de la troisième partie du projet de Constitution.
Le Sommet a également approuvé la prorogation des travaux de la Convention jusqu'au 15 juillet (pour la finalisation de la troisième partie de la Constitution), il a accepté la participation à la Conférence intergouvernementale de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, en qualité d'observateurs, et il a mis l'accent sur le besoin de clôturer les travaux de l'Intergouvernementale en mai 2004.
Le Premier ministre et Président en exercice de l'UE, Costas Simitis, a estimé que "malgré les doutes et réserves initiales, le travail qui a été accompli constitue un bon compromis".
Le Président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, a pour sa part préfère le terme de "synthèse" à celui de "compromis", mettant l'accent sur le fait que "ce projet de Traité constitutionnel représente un édifice et un équilibre". Un édifice parce qu'il constitue "un ensemble cohérent" et un équilibre "parce que nous avons recherché avec soin le meilleur point d'équilibre entre le rôle de l'Union et celui des Etats-membres, en préservant la possibilité d'une évolution ultérieure conçue comme reposant sur des équilibres successifs, sans rupture, ni aventure". Concluant, M. Giscard d'Estaing a recommandé aux chefs d'Etat et de gouvernement, que le projet est désormais "entre vos mains, à votre niveau (...) de veiller à ce que la rupture de l'équilibre par la remise en cause de ses dispositions ne mette pas en danger la solidité de l'édifice".
De son côté, le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a souligné que dans son ensemble le projet de Constitution européenne est "un très grand pas en avant".
M. Prodi a mentionné les progrès réalisés dans le projet de la Constitution, citant notamment que l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux et l'extension du principe de co-décision rendent l'UE plus démocratique, plus transparente, alors que son fonctionnement devient plus clair et plus simple, et que de nouvelles règles sont posées pour l'élaboration de la politique étrangère commune de sécurité et de défense.
Au cours de la conférence de presse à l'issue de la réunion du vendredi matin consacrée à la Convention, M. Simitis a dit que le projet de Constitution européenne présenté par M. Giscard d'Estaing est le fruit d'un travail collectif de 16 mois, signalant à ce titre que tous les Etats membres "ont fait part de leur reconnaissance à l'égard du président et du præsidium de la Convention sur l'Avenir de l'Europe".
Répondant aux questions de la presse, M. Giscard d'Estaing a qualifié de "dialectique" le différend qui l'a opposé ces derniers temps à M. Prodi, soulignant que lui-même n'a jamais demande la participation de la Convention à la Conférence intergouvernementale.
Enfin, en ce qui concerne la référence à la religion dans la Constitution, M. Giscard d'Estaing a souligné qu'"il n'y a pas eu de consensus à la Convention pour aller plus loin", et rappelle qu'il s'est déclaré favorable à "titre personnel" pour une référence à l'héritage chrétien.
M. Giscard d'Estaing a tenu à rappeler que le projet de Constitution faisait des pas en direction des défenseurs de la dimension religieuse de l'Europe, soulignant que le texte prévoit "la reconnaissance et la protection des Eglises suivant les lois nationales" et un "dialogue régulier des Eglises avec les institutions européennes". En plus, "le préambule de la Constitution reconnaît bien la notion "d'un héritage religieux, ce que la Charte des droits fondamentaux des citoyens de l'UE par exemple n'avait pas fait", a-t-il indiqué.