La Commission européenne a autorisé mercredi soir - en application des règles du Traité CE régissant les aides publiques - le plan d'aide grec visant à stabiliser les marchés et les établissements de crédit dans le contexte de la crise financière mondiale.
Selon l'exécutif de l'UE, ce train de mesures "fournira aux établissements de crédit remplissant les conditions requises des capitaux frais et des titres convertibles en liquidités auprès de la BCE. Il garantira également, à des conditions strictes, les nouveaux emprunts à court et moyen terme. La Commission a pu constater que les mesures d'aide étaient conformes à sa communication relative aux aides publiques destinées à surmonter la crise financière actuelle".
Selon le communiqué relatif, "le plan assure un accès non discriminatoire, sa durée et sa portée sont limitées, et il prévoit une rémunération conforme aux conditions du marché, ainsi que des garanties de nature à réduire au minimum d'éventuelles distorsions de la concurrence. La Commission a donc conclu qu'il représentait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie grecque et qu'il était, de ce fait, conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b), du Traité CE".
Le plan a trois volets: le premier prévoit la participation de l'Etat au capital social des établissements de crédit jusqu'à concurrence de 5 milliards d'euros, en obtenant des actions privilégiées qui ont un rendement de 10%, alors que des représentants de l'Etat sont nommés dans chaque banque qui participe au plan. De plus, les revenus des cadres supérieurs ne peuvent excéder le total des revenus du gouverneur de la Banque de Grèce;
Le deuxième concerne l'octroi de garanties par l'Etat pour des prêts à moyen terme que concluront les banques jusqu'à concurrence de 15 milliards d'euros.
Le troisième prévoit l'émission d'obligations spéciales par l'Etat jusqu'à concurrence de 8 milliards d'euros. L'article 5 du Plan stipule expressément que le surplus de liquidités qui résulte de ces titres est destiné exclusivement au financement des PME et de prêts au logement à des conditions compétitives.
Selon le ministère grec de l'Economie et des Finances, l'application du Plan permettra à l'Etat d'encaisser des banques 500 millions d'euros par an, ce montant résultant du rendement de 10% des actions privilégiées et des commissions pour l'octroi des garanties de l'Etat et l'émission d'obligations spéciales.
Cependant, il restera à voir si les banques se présenteront au guichet de l'Etat. Durant les négociations du plan, plusieurs faisaient savoir qu'elles étaient en situation saine et qu'elles n'utiliseraient pas les aides proposées.
i-GR/ANA-MPA