hsy chantier
A la suite d'une enquête ouverte sur les aides d'Etat au secteur privé, la Commission européenne a ordonné à la Grèce de récupérer plus de 230 millions € d'aides versées illégalement à Hellenic Shipyards S.A. (HSY), entre 1996 et 2002 pour soutenir le chantier naval en difficulté.
La Commission a conclu que plusieurs de ces aides avaient été octroyées, sans son autorisation préalable, à HSY par la Grèce et par la banque ETVA, alors détenue par l'Etat, sous formes de prêts, de garanties et d'apports de capitaux et que ces aides étaient en outre incompatibles avec les règles relatives aux d'aides d'Etat. La Commission a également constaté que la Grèce et HSY n'avaient pas respecté les conditions liées aux aides qu'elle avait autorisées en 1997 et en 2002.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: « En 1997, la Commission a donné la possibilité à la Grèce de restructurer les activités commerciales civiles de HSY, en autorisant une aide de 160 millions €. Malheureusement, certaines conditions essentielles liées à cette autorisation n'ont pas été respectées. Par ailleurs, jusqu'en 2002, la Grèce a octroyé à maintes reprises des aides financières illégales et incompatibles au chantier naval pour éponger les pertes occasionnées par les activités civiles de celui-ci. Ces aides doivent maintenant être récupérées. »
En avril 2004, la Commission a ouvert une enquête approfondie concernant quatre mesures d'aide en faveur de HSY. En juillet 2006, sur la base d'une plainte déposée par un concurrent grec, la Commission a étendu son enquête a douze mesures supplémentaires.
Au terme de son enquête, la Commission a conclu que la Grèce n'avait pas respecte les conditions liées à l'autorisation de deux aides.
Dans un communiqué publié aussitôt la sanction de la Commission connue, le ministère grec de l'Economie souligne que "la décision de la Commission sur la récupération de la somme de 230 millions concerne uniquement le secteur des activités commerciales des chantiers navals grecs".
Le communiqué du ministère précise encore que "l'ensemble des aides d'Etat supposées examiné par la Commission pour les années 1996-2002 était supérieure à 1 milliard € et le gouvernement a réussi, au terme de longues négociations ardues avec la Commission, à faire reconnaître que 75% des activités globales des Chantiers navals concernaient des activités militaires et par conséquent n'étaient pas de la compétence des directives afférentes de la Commission".
i-GR/ANA-MPA