La Commission a décidé mercredi de lancer une procédure formelle d'examen sur de nouvelles aides d'État que la Grèce aurait octroyées à Olympic Airways Services et Olympic Airlines. Fondée sur des plaintes de la concurrence, la nouvelle procédure vise à éclaircir les conditions dans lesquelles les aides ont été attribuées après 2005 alors que la Commission avait déjà conclue que les aides versées jusqu'à là entravaient la libre concurrence dans le marché grec du transport aérien.
Les contributions qui font l'objet de l'enquête de la Commission auraient été versées aux deux sociétés après la période couverte par la décision négative de la Commission de septembre 2005, dans laquelle la Commission avait conclu qu'Olympic avait bénéficié d'aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun. La Commission a aussi enjoint la Grèce de lui fournir des informations nécessaires à son enquête.
"L'enquête préliminaire détaillée que nous avons déjà menée suite à des plaints de concurrents n'a pas permis de lever nos doutes que de nouvelles aides ont été données aux deux sociétés, et nous n'avons pas d'autre choix que d'ouvrir une procédure formelle d'examen. La seule façon pour le gouvernement grec de garantir aux consommateurs et aux contribuables un marché du transport aérien sain fondé sur une concurrence équitable est de s'assurer que la loi est respectée.", a déclaré M. Barrot, Vice-président de la Commission et Commissaire aux Transports.
La Commission, dans sa décision, identifie quatre questions distinctes. Premièrement, elle estime que la Grèce a octroyé une aide d'État illégale et incompatible à Olympic Airways Services et Olympic Airlines par sa tolérance constante à l'égard des dettes fiscales et de sécurité sociales de ces sociétés depuis décembre 2004.
Deuxièmement, la Grèce aurait octroyé une aide d'État illégale et incompatible à Olympic Airlines en finançant la location de certains de ses avions depuis mai 2005.
Troisièmement, la Commission va enquêter sur des paiements effectués en faveur d'Olympic Airways Services suite à un certain nombre de décisions d'arbitrage. Ces décisions d'arbitrage résultent de plusieurs actions en dommages et intérêts engagées par la société contre l'État. Les paiements correspondant pourraient inclure une surcompensation et constituer des aides d'état.
Enfin, la Commission examinera si la protection spéciale à l'égard des créanciers octroyée par la loi grecque à Olympic Airways Services et Olympic Airlines en 2005 peut constituer une aide d'État. Cette protection à l'égard des créanciers empêche tout créancier privé d'engager une action juridique ou une mesure d'exécution à l'encontre de l'une des deux sociétés. Elle n'est apparemment accordée à aucune autre entité en Grèce.
L'enquête préliminaire déjà conduite par la Commission ne lui a pas permis de conclure que ces diverses aides d'état, si elles sont confirmées, puisse être déclarées compatibles avec le marché commun. En particulier, la Commission note que Olympic Airlines et Olympic Airways Services sont des successeurs de la compagnie Olympic Airways, qui a reçu dans les années 1990 des aides à la restructuration et que, à ce titre, aucune des deux sociétés ne peut plus bénéficier de telles aides à la restructuration (principe de non-récurrence).
Le gouvernement grec a un mois pour répondre à la Commission et fournir les informations demandées.
La décision de la Commission fait suite à des plaintes déposées par des compagnies aériennes concurrentes et est également fondée sur le suivi par la Commission de la mise en œuvre de précédentes décisions "aides d'État" concernant Olympic Airways/Airlines.