Des améliorations importantes, dont l'abandon de la retenue de 8% sur les factures supérieures à 300 euros, ont été apportées au projet de loi fiscale par le ministre des Finances, Georges Papaconstantinou, qui en a informé jeudi la commission parlementaire ad hoc.
La plus importante est sans doute celle concernant les sociétés de prestation de services, puisque la disposition concernant une retenue de 8% sur les factures supérieures à 300 euros, chose qui avait suscité un tollé quasi général, est finalement retirée du projet de loi.
Comme l'a souligné M. Papaconstantinou, le gouvernement a considéré que la situation sur le marché s'aggraverait démesurément si cette mesure était maintenue.
De son côté, la députée de la ND et ancien ministre des Affaires étrangères, Dora Bakoyannis, avait proposé à la place de cette taxation de vérifier l'authenticité des factures par contrôle électronique.
Parmi les autres changements, figurent aussi des dispositions pour les professions libérales, les écoles privées, les aides ménagères, ainsi que la non-imposition des dédommagements pour préjudice moral. En revanche, il est prévu une plus forte hausse de la fiscalité sur les voitures de grosse cylindrée.
i-GR/ANA-MPA