athenes nefos
La Commission européenne a accepté aujourd'hui le plan de la Grèce concernant l'allocation de quotas d'émission de CO2 aux entreprises grecques pour la période d'échange 2005-2007. Avec ce dernier des 25 plans nationaux, la Commission a terminé d'évaluer les plans d'allocation pour la première phase (2005-2007) du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Ce système permet de réduire, au moindre coût pour l'économie, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'énergie et des entreprises à forte consommation d'énergie.
"Je suis ravi que le plan national d'allocation de la Grèce ait été accepté. Grâce à cette décision, le système d'échange de quotas d'émission est complet et nous attendons avec impatience un marché au comptant actif entre tous les États membres, qui pourra commencer dès que chaque registre national sera opérationnel", a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Le plan d'allocation de la Grèce
Le plan d'allocation de la Grèce couvre 141 installations, toutes remplissant les conditions pour pratiquer des échanges. Ces installations se verront attribuer 223,3 millions de quotas (soit 223,3 millions de tonnes de CO2) pour la période d'échange 2005-2007. La Commission a accepté le plan proposé par la Grèce après avoir obtenu des autorités grecques qu'elles suppriment un «ajustement ex post». Le plan est désormais conforme aux conditions prévues par la directive sur l'échange de quotas d'émission.
Les allocations d'émission en UE
La Commission a entrepris la longue évaluation des PNA il y a environ 14 mois, lorsque les États membres ont soumis leurs premiers plans nationaux d'allocation en mars 2004.
"Les négociations que nous avons menées avec les États membres ont été facilitées par la confiance qu'ils avaient en une évaluation cohérente des plans. Chaque partie a montré sa volonté d'assurer la réussite du système communautaire d'échange de quotas d'émissions", a estimé M. Dimas.
Au total, la Commission a accepté l'allocation d'environ 6,57 milliards de quotas à un peu plus de 11.400 installations pour la période d'échange 2005-2007 (voir tableau ci-dessous). À cet effet, elle a exigé une réduction du nombre de quotas à allouer dans 14 des 25 plans.
Ces réductions atteignent un total de 290 millions de quotas, soit environ 4% du nombre de quotas annoncés. La Commission a en outre refusé des ajustements ex post prévus dans 13 plans.
La dernière étape de la procédure d'allocation consiste à allouer aux entreprises les quotas acceptés en les mettant à disposition sur un compte de registre en ligne à l'échelon national. Pour l'instant, neuf États membres ont atteint ce stade, et environ 50% des quotas acceptés sont déjà en circulation. Les 16 autres États membres travaillent encore à la finalisation des aspects techniques nécessaires au lancement du registre national et/ou révisent leur plan d'allocation en fonction des réductions du nombre de quotas exigées par la Commission.
Les plans nationaux d'allocation indiquent les prévisions d'allocation de quotas d'émission de CO2 des États membres pour la période d'échange 2005-2007, ainsi que la quantité octroyée à chaque entreprise. La Commission est tenue d'examiner ces plans en s'appuyant sur onze critères d'attribution. Ces critères comprennent la cohérence avec la stratégie globale du pays pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en vertu du protocole de Kyoto, la nécessité d'évaluer les évolutions des émissions, la non-discrimination, le respect du droit communautaire en matière de concurrence et d'aides d'État, ainsi que certains aspects techniques. La Commission peut accepter un plan en partie ou dans sa totalité. Elle a maintenant évalué les plans des 25 États membres.
| État membre | Quotas d'émission de CO2 en millions de tonnes | Pourcentage des quotas de l’UE | Nombre d’installations couvertes | Objectif de Kyoto |
| Autriche | 99,0 | 1,5 % | 205 | -13 %* |
| Belgique | 188,8 | 2,9 % | 363 | -7,5 %* |
| République tchèque | 292,8 | 4,4 % | 435 | -8 % |
| Chypre | 16,98 | 0,3 % | 13 | - |
| Danemark | 100,5 | 1,5 % | 378 | -21 %* |
| Estonie | 56,85 | 0,9 % | 43 | -8 % |
| Finlande | 136,5 | 2,1 % | 535 | 0 %* |
| France | 469,5 | 7,1 % | 1 172 | 0 %* |
| Allemagne | 1 497,0 | 22,8 % | 1 849 | -21 %* |
| Grèce | 223,2 | 3,4 % | 141 | 25 % |
| Hongrie | 93,8 | 1,4 % | 261 | -6 % |
| Irlande | 67,0 | 1,0 % | 143 | 13 %* |
| Italie | 697,5 | 10,6 % | 1 240 | -6,5 % |
| Lettonie | 13,7 | 0,2 % | 95 | -8 % |
| Lituanie | 36,8 | 0,6 % | 93 | -8 % |
| Luxembourg | 10,07 | 0,2 % | 19 | -28 %* |
| Malte | 8,83 | 0,1 % | 2 | - |
| Pays-Bas | 285,9 | 4,3 % | 333 | -6 %* |
| Pologne | 717,3 | 10,9 % | 1 166 | -6 % |
| Portugal | 114,5 | 1,7 % | 239 | 27 %* |
| République slovaque | 91,5 | 1,4 % | 209 | -8 % |
| Slovénie | 26,3 | 0,4 % | 98 | -8 % |
| Espagne | 523 | 8,0 % | 819 | 15 % |
| Suède | 68,7 | 1,1 % | 499 | 4 %* |
| Royaume-Uni | 736,0 | 11,2 % | 1 078 | -12,5 %* |
| Total | 6 572 | 100,0 % | 11.428 |