Traité de paix; Londres, le 17/30 V 1913. (Ephimeris, 14 XI 1913).
Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi des Bulgares, Sa Majesté le Roi de Monténégro et Sa Majesté le Roi de Serbie (ci-après désignés par les mots les Souverains Alliés) dune part,
et Sa Majesté lEmpereur des Ottomans dautre part,
Animés du désir de mettre fin au présent état de guerre et de rétablir des relations de paix et damitié entre leurs Gouvernements et leurs sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité de Paix et ont choisi à cet effet pour leurs Plénipotentiaires:
Sa Majesté [u]le Roi des Hellènes[/u]: Son Excellence M. [b]Etienne Skouloudis[/b], ancien Ministre des Affaires Etrangères; Son Excellence M. [b]Jean Gennadius[/b], Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres; Son Excellence M. [b]Georges Streit[/b], Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Vienne.
Sa Majesté [u]le Roi des Bulgares[/u]: Son Excellence M. le Dr. [b]Stoyan Danev[/b], Président du Sobranié; Son Excellence M.[b] Michel Madjarov[/b], Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres.
Sa Majesté [u]le Roi de Monténégro[/u]: Son Excellence M. [b]Jean Popovitch[/b], ancien Chargé dAffaires à Constantinople; Son Excellence M. le Comte [b]Louis Voïnovitch[/b], ancien Ministre de la Justice.
Sa Majesté [u]le Roi de Serbie[/u]: Son Excellence M. [b]Stoyan Novakovitch[/b], ancien Président du Conseil des Ministres; Son Excellence M. [b]André Nikolitch[/b], Président de la Skoupchtina; Son Excellence M.[b] Milenko Vesnitch[/b], Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris; Son Excellence M. [b]Jean Pavlovitch[/b], ancien Ministre à Sophia.
Sa Majesté [u]lEmpereur des Ottomans[/u]: Son Excellence [b]Osman Nizamy[/b] Pacha, Général de Division, ancien Ambassadeur à Berlin; Son Excellence [b]Batzaria[/b] Effendi, Sénateur, Ministre des Travaux publics; Son Excellence [b]Ahmed Réchid[/b] Bey, Conseiller-légiste de la Sublime Porte;
qui, après sêtre communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
[u]Article 1.[/u] Il y aura, à dater de léchange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté lEmpereur des Ottomans dune part, et Leurs Majestés les Souverains Alliés dautre part, ainsi quentre Leurs héritiers et successeurs, Leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.
[u]Article 2.[/u] Sa Majesté lEmpereur des Ottomans cède à Leurs Majestés les Souverains Alliés tous les territoires de son Empire sur le continent européen à louest dune ligne tirée dEnos sur la mer Egée à Midia sur la mer Noire, à lexception de lAlbanie. Le tracé exact de la frontière dEnos à Midia sera déterminé par une commission internationale.
[u]Article 3.[/u] Sa Majesté lEmpereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent remettre à Sa Majesté l Empereur dAllemagne, à Sa Majesté lEmpereur dAutriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République Française, à Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et dIrlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi dItalie et à Sa Majesté lEmpereur de toutes les Russies le soin de régler la délimitation des frontières de lAlbanie et toutes autres questions concernant lAlbanie.
[u]Article 4.[/u] Sa Majesté lEmpereur des Ottomans déclare céder à Leurs Majestés les Souverains Alliés lîle de Crète et renoncer en leur faveur à tous les droits de souveraineté et autres quil possédait sur cette île.
[u]Article 5.[/u] Sa Majesté lEmpereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent confier à Sa Majesté lEmpereur dAllemagne, à Sa Majesté lEmpereur dAutriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République française, à Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et dIrlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi dItalie et à Sa Majesté lEmpereur de toutes les Russies le soin de statuer sur le sort de toutes les îles ottomanes de la mer Egée, lîle de Crète exeptée, et de la péninsule du Mont-Athos.
[u]Article 6.[/u] Sa Majesté lEmpereur des Ottomans et Leurs Majestés les Souverains Alliés déclarent remettre le soin de régler les questions dordre financier résultant de létat de guerre qui prend fin et des cessions territoriales ci-dessus mentionnées à la commission internationale convoquée à Paris, à laquelle ils ont délégué leurs représentants.
[u]Article 7.[/u] Les questions concernant les prisonniers de guerre, juridiction, nationalité et commerce seront réglées par des conventions spéciales.
[u]Article final.[/u] Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Londres, le 17 (30) mai 1913, à midi (heure de Greenwich).
Etienne Skouloudis. J. Gennadius. G. Streit.
Dr. St. Daneff. M. Iv. Madjaroff.
J. Popovitch. L. de Voïnovitch.
Stojan Novakovitch. And. Nikolitch. Mil. R. Vesnitch. Ivan Pavlovitch.
Osman Nizamy. N. Batzaria. Ahmed Réchid.