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Les Chemins de fer helléniques démantelés en vue de leur adaptation au cadre communautaire

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By iNFO-GRECE,

Le projet de loi concernant les Chemins de fer helléniques (OSE) a été déposé jeudi au Parlement par le ministre des Infrastructures, des Transports et des Réseaux, Dimitris Reppas, un texte de 43 articles destiné à restructurer le secteur ferroviaire, de garantir l'application de la législation communautaire afférente à l'emploi, la sécurité sociale et les subventions publiques dans la branche.

Selon le projet de loi, le groupe OSE se subdivisera en quatre sociétés principales, OSE - qui absorbera sa filiale EDISY (Gestionnaire national d'infrastructures ferroviaires) -, GAIAOSE, ERGOSE et TRAINOSE, le texte n'excluant pas l'entrée d'un organisme privé qui pourrait se voir confier également le management.

OSE exercera les fonctions de gestionnaire des lignes ferroviaires, GAIAOSE sera chargée de la mise en valeur, gestion et exploitation de biens immobiliers, urbains et autres, de l'Organisme, de l'achat ou de la vente de biens immobiliers et de toutes transactions foncières, ERGOSE sera chargée de l'étude, lancement d'appels d'offres, fournitures, construction, administration d'ouvrages d'infrastructures ferroviaires et de tous les systèmes annexes liés, alors que TRAINOSE de la prestation de services de transports ferroviaires de marchandises et de passagers, du développement, organisation et exploitation des transports ferroviaires urbains, de banlieue, interurbains, régionaux et internationaux, ainsi que des transports de toute genre utilisant le rail.

OSE transfère sans contrepartie tout le matériel roulant à l'Etat, qui le transfère à son tour à TRAINOSE.

La totalité des biens immobiliers et fonciers de l'OSE, y compris les biens immobiliers des infrastructures ferroviaires, passe à l'Etat, la gestion, mise en valeur et exploitation commerciale exclusives revenant à GAIAOSE, qui observera fidèlement les instructions de la commission interministérielle des dénationalisations.

En contrepartie, l'Etat prend en charge toutes les dettes de OSE et de EDISY, alors que sont parallèlement radiées toutes les dettes de TRAINOSE à OSE et EDISY. Ces dettes s'élèvent à environ 10,7 milliards d'euros.

i-GR/ANA-MPA

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Anonymous

La Grèce à décidément une curieuse notion des économies à faire pour sortir du marasme. en reprenant les dettes 10,7 milliards , 2 fois le prêt du FMI. c'est à n'y rien comprendre. la logique grecque à du perdre le sens du mot.

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Sat, 10/09/2010 - 15:29 Permalink