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Recours de la FYROM contre la Grèce : la CIJ de La Haye fixe le calendrier

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By iNFO-GRECE,

La Cour internationale de Justice de la Haye a fixé le calendrier pour le dépôt des rapports écrits de chacune des parties concernant le recours de la FYROM contre la Grèce, qui dispose désormais d'un an pour préparer sa défense.

Conformément à sa décision rendue publique jeudi, la Cour a fixé jusqu'au 20 juillet 2009 le dépôt du rapport écrit de la FYROM et jusqu'au 20 janvier 2010 la réponse de la Grèce.

La Cour a pris cette décision en prenant en considération les thèses des deux parties, telles que présentées à la présidence de la Cour le 19 janvier 2009.

Rappelons que la FYROM a saisi le 17 novembre 2008 la CIJ de La Haye contre la Grèce en faisant valoir une violation de sa part de l'Accord intermédiaire signé entre les deux pays en septembre 1995.

i-GR/ANA-MPA

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