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Terrorisme et confidentialité des communications : le ministre de l'Ordre public s'en remet aux experts

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By iNFO-GRECE,

Même par cette chaleur estivale, le ministre grec de l'Ordre public, Georgios Voulgarakis, n'a pas pris le risque de se… mouiller concernant le débat actuel dans les pays de l'Union européenne a propos du stockage des données relatives aux appels téléphoniques et connexions Internet par les opérateurs. Pas d'avis, on s'en remettra aux experts, a-t-il dit, en somme, dans une interview accordée à l'édition dominicale d'Eleftherotypia.


Mercredi 13 juillet, à Bruxelles, les ministres européens de l'intérieur et de la justice ont tenu une réunion extraordinaire consacrée aux attentats de Londres. Le conseil a décidé d'accélérer la mise en place des décisions prises après les attentats de mars 2004, à Madrid, et une série de mesures nouvelles ont été proposées, dont un projet d'un texte législatif obligeant les opérateurs de télécommunications et d'accès Internet à conserver les données relatives à l'ensemble des appels téléphoniques et des communications électroniques pendant une période pouvant aller de douze mois a trois ans.

Une question éminemment politique touchant à la protection de la vie privée et sur laquelle la plupart des collègues européens de M. Voulgarakis ont déjà quelques idées : pour Londres, la conservation de ces données à plus long terme, faciliterait le travail des enquêteurs, tandis que pour la Belgique, cela est un projet à très long terme alors que c'est l'urgence qui prime. De son côté, le ministre de l'Intérieur italien, Giuseppe Pisanu, s'interroge sur la faisabilité du projet à 25 étant donné la multiplicité des échanges à enregistrer, quand son homologue néerlandais Johan Remkes doute, lui, de l'efficacité d'un tel système par rapport à son coût. "Les terroristes auront toujours une avance technologique", a-t-il estimé un brin fataliste. Il est vrai que la Grande-Bretagne qui, avec les Etats-Unis, ont déjà accès au système Echelon, une technologie sophistiquée d'écoute, n'ont pas pour autant réussi à déjouer les attentats du 11 septembre, ni ceux du 7 juillet.

Autant de questions éminemment politiques que les ministres sont appelés à trancher rapidement, alors qu'il y a un mois, le Parlement européen avait rejeté une proposition similaire évoquant des questions de coût et de protection de la vie privée. Mais le ministre grec, attendra lui les lumières d'un énième rapport d'experts. Interrogé par ailleurs par Eleftherotypia sur le danger de ces mesures au plan des libertés individuelles, le ministre a répondu : "cela c'est ce que les citoyens voient, parce que ça les touche sur le plan individuel, mais moi je vous parle de la tendance dominante à l'échelle internationale !"

Commentant les délibérations du Conseil des ministres et leur éventuelle transposition dans le droit grec, M. Voulgarakis a indiqué que "dans la mesure où les experts concluent que cette possibilité [ conservation des données des appels téléphoniques et connexions Internet ] doit exister au niveau de l'UE, l'interprétation juridique qui sera donnée en Grèce devra tenir compte de la nouvelle conjoncture". M. Voulgarakis citant comme exemple les nouveaux passeports et le mandat d'arrêt européen qui seront en vigueur à partir du début de la nouvelle année en Grèce.

Le ministre prenant soin de préciser que, quelque soit la conclusion, il n'y aura pas grande chose à… espérer : "dans tous les cas de figure cette capacité ne pourra être mise en place sur-le-champ en raison de considérations juridiques, techniques et économiques existant dans certains pays".

A la remarque du journaliste que la Grèce a quand même voté le texte du Conseil des ministres européens, le ministre grec rétorque : "dans une ambiance aussi chargée que celle du Conseil d'avant-hier, avec tous les pays à se faire la compétition sur le nombre des mesures proposées, il serait extrêmement dommageable que la Grèce soit la seule à ne pas signer". C'est ce qu'on appelle avoir un avis politique.

i-GR

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