katseli papakonstant
Le Programme actualisé de stabilité et de croissance (PSA) devrait être déposé dans la semaine à Bruxelles, tandis que le texte final sera remis vers la mi-janvier, après des concertations avec les officiels communautaires (Commission européenne et BCE), attendus mercredi à Athènes.
La Grèce s'est engagée à soumettre à la Commission européenne début janvier le programme de stabilité économique, afin que la Commission puisse l'examiner, et qu'ensuite il soit transmis au Conseil Ecofin pour ratification, a déclaré lundi Amelia Torres, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.
Mme Torres a précisé en outre que la Commission n'avait pas encore reçu le Programme actualisé de stabilité et de croissance de la Grèce et que des discussions techniques avaient lieu actuellement entre les deux parties, informant par ailleurs qu'en cette période la Commission prépare aussi un plan de recommandation pour fixer un calendrier concernant la correction du déficit de la Grèce - sur base des évaluations faites au dernier Ecofin le 3 décembre -, afin que soit prise une nouvelle décision des ministres européens lors de la session de février.
Selon des informations de hauts cadres du ministère des Finances, lundi à Athènes, la partie grecque s'attend à ce que les experts européens leur posent des questions, comme par exemple les sources de financement du Programme de stabilité et de croissance (PSA), les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que le calendrier concernant la matérialisation des objectifs.
Dans ce contexte, il sera nécessaire de mettre en place un nouveau cadre institutionnel et, selon le calendrier établi par le ministère des Finances, un projet du PSA sera examiné en Conseil des ministres le 15 janvier, puis discuté le 20 du même mois en commission des Finances du Parlement. L'état-major du ministère consultera par ailleurs la présidence du Parlement pour connaître si un débat sur le PSA en assemblée plénière est nécessaire.
Ensuite, le texte sera soumis à la fin janvier à la Commission européenne, pour être renvoyé le 18 février à l'Eurogroupe et le jour suivant à Ecofin.
Un mois de février qui sera bien chargé pour le gouvernement d'Athènes avec l'annonce de la politique salariale - laquelle prévoiera notamment le gel des salaires au-dessus de 2.000 euros dans la fonction publique -, et toujours pour février le dépôt au Parlement du projet de loi sur la politique salariale et en mars le projet de loi sur la fiscalité. Notons qu'à la fin janvier doit avoir lieu le dépôt du projet de loi devant instaurer une plus grande autonomie de l'Autorité statistique nationale (ESA) - qui succède à l'Office national de la Statistique (ESYE).
Enfin, une hausse de la TVA, une hypothèse un moment envisagée, ne serait plus à l'ordre du jour, toujours selon ces sources ministérielles.