La Cour d'appel de trois membres qui juge depuis mars dernier l'affaire de l'organisation terroriste du "17 Novembre" se prononcera le 8 décembre sur la culpabilité ou non des 19 membres présumés du groupe arrêtes l'été 2002. Lundi matin, le président de la Cour a déclaré la fin de la procédure des audiences après avoir entendu une nouvelle fois les accusés qui le souhaitaient. La Cour s'est donc retirée pour délibérer à l'issue de 162 séances du procès. Les peines seront annoncées quelques jours après l'annonce du verdict. La Cour est composée, conforment à la loi anti-terroriste, de trois membres, tous des juges.