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et voilà les incompétents européens s'occuper des Balkans

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Soumis par Xena le
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Bucarest et Sofia ne luttent pas assez efficacement contre la corruption, dénoncent des rapports de la Commission. Qui gèle des fonds européens destinés à la Bulgarie. Bruxelles estime toutefois qu'il ne faut pas remettre l'élargissement en cause.

Le contrat passé était clair. L'Union européenne acceptait de délivrer une carte de membre à la Roumanie et la Bulgarie, à condition que les deux pays prennent des mesures pour réformer leur système judiciaire, lutter contre la corruption et le crime organisé, afin d'assurer que les deniers communautaires qui leur seraient attribués seraient correctement employés.

Pour n'avoir qu'insuffisamment respecté leurs engagements, Bucarest et Sofia ont fait l'objet mercredi d'un sérieux rappel à l'ordre de la part de la Commission européenne. Un avertissement assorti, pour la Bulgarie, d'un gel de centaines de millions d'euros de fonds européens.

"La situation est grave"

Les autorités bulgares sont sévèrement épinglées par deux rapports de la Commission. Le premier, relatif aux progrès réalisés dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification, indique qu'en dépit "des pas [...] effectués dans la bonne direction" en matière de lutte contre la corruption de haut niveau et la criminalité, "aucun résultat convaincant" n'a été enregistré et que la plupart des délits commis ne sont pas sanctionnés.

Le rapport ayant trait à la manière dont la Bulgarie gère les fonds européens qualifie la situation de "grave". Au point que l'exécutif européen a confirmé la suspension (décidée en février dernier) de quelque 800 millions de fonds - 560 millions destinés au programme de pré-adhésion Phare; 121 millions du programme Sapard pour l'agriculture et le développement; 144 millions du fonds de cohésion dévolus aux transports et à l'environnement. La Commission a également retiré les accréditations de deux agences bulgares chargées de gérer les fonds pré-adhésion pour cause de "faiblesses administratives, de fraudes, et de conflits d'intérêts entre l'administration et les contractants".

Le coup est rude pour le pays le plus pauvre d'Europe. La Commission n'écarte pas la possibilité de revenir sur sa décision si Sofia remédie aux irrégularités constatées. Les Bulgares sont cependant invités à ne pas musarder : "Si des mesures correctives ne sont pas prises" d'ici à novembre, "il ne sera plus possible pour la Bulgarie" d'utiliser 250 millions de Phare, menace Bruxelles.

Contrairement à ce que mentionnaient des versions provisoires du rapport divulguées par la presse, l'adhésion de la Bulgarie aux zones euro et Schengen n'est pas (encore) remise en cause, pas plus que les milliards d'euros des fonds structurels. Estimant que "l'assistance est préférable aux sanctions", la Commission n'entend pas non plus actionner la clause de sauvegarde qui autoriserait les autres Etats membres à ne pas reconnaître ni exécuter des décisions judiciaires bulgares.

Soumis à un vote de censure de l'opposition suite aux manquements bulgares, le Premier ministre Stanichev a saisi le message et a annoncé que son gouvernement travaillerait "sur un plan d'action qui devrait être prêt d'ici à la fin de la semaine".

"Bilan roumain mitigé"

Moins sévères à l'égard de Bucarest, les rapporteurs estiment que pour ce qui est de la réalisation des objectifs fixés, "le bilan est mitigé" et que des intentions aux actes, il y a de la marge. Ainsi, le système judiciaire roumain "repose toujours sur des bases fragiles", malgré la "mise en place (des) éléments fondamentaux nécessaires (à son) fonctionnement". Quant à la classe politique, elle peine à s'engager contre la corruption de haut niveau. Comprendre : dans ses rangs.

Ces conclusions soulèvent des questions sur la pertinence d'élargir l'UE aux deux pays en 2007. "Ce n'est pas un jugement de valeur sur l'élargissement", défend le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger. "Les 18 derniers mois ont montré qu'il avait été préparé avec beaucoup de soin. L'élargissement est un sujet beaucoup plus vaste".

L'eurodéputé allemand Elmar Brok (PPE) observe cependant "que la situation (en matière de corruption et de crime organisé) s'est empirée, plutôt que de s'améliorer dans ces deux pays depuis leur accession". Et estime que "la décision de bloquer les fonds bulgares était la seule à même d'assurer la crédibilité du processus d'élargissement".
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