C'est ca aussi la Grece.....

Déficits grecs: Bruxelles lance une procédure d'infraction
(01/12/2004 - 16h36)

La Commission européenne a blâmé mercredi les autorités grecques, suite à la réévaluation drastique de leurs déficits publics de 1997 à 2003, tout en admettant qu'elle aurait dû tirer la sonnette d'alarme plus tôt.

"Il est clair que la responsabilité principale pour cette erreur massive relève des autorités grecques", a affirmé Amelia Torres, porte-parole du commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia, en présentant un rapport qui sera examiné lundi par les ministres des Finances de l'UE.

Suite à la révision des comptes en septembre par le nouveau gouvernement conservateur grec, il s'est avéré que le déficit de ce pays dépasse depuis 1997 le plafond de 3% du PIB, fixé par le traité de Maastricht pour l'entrée dans l'euro et comme critère clef de respect du Pacte de stabilité.

En conséquence, la Commission a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre Athènes pour non respect des règlements statistiques.

Dans son rapport, Bruxelles déplore notamment "un certain manque de compétences" en Grèce dans les domaines statistiques, des "données de base fiables qui font défaut" et critique la coopération avec les autorités statistiques grecques.

Dans les prochaines semaines, la Commission avancera d'ailleurs des mesures pour éviter que le cas grec ne se reproduise à l'avenir.

Elle proposera notamment un renforcement du pouvoir d'inspection d'Eurostat, ainsi que la mise en place de "standards européens" pour assurer "l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité" des autorités statistiques nationales.

Vis à vis d'Athènes, Bruxelles défend le travail de son office Eurostat, rappelant que la responsabilité de la collecte des données, de leur fiabilité et de leur transmission incombe aux organismes des Etats membres.

Toutefois, "par manque de prise de conscience, Eurostat a choisi d'organiser des discussions privées entre statisticiens au lieu de porter rapidement les problèmes au niveau public approprié", constate l'exécutif européen.

"Avec le recul, la Commission aurait dû rendre compte plus tôt et d'une manière rigoureuse des problèmes rencontrés", admet-il.

Bruxelles fait allusion aux problèmes engendrés par l'introduction de nouvelles normes statistiques en 2000, sur lequel se basent les dirigeants socialistes grecs pour contester les reproches qui leur sont adressés.

Les principaux éléments de révision des déficits sont en effet des changements introduits dans la comptabilisation des dépenses militaires (au paiement ou à la livraison) et le traitement comptable des injections de capitaux et de subventions de l'UE.

Pour Mme Torres, "il est cependant clair que la Grèce n'aurait pas rejoint l'euro sur la base des données dont nous disposons actuellement".

Le traité et les règlements d'application n'ont cependant pas prévu de sanction pour une situation où un Etat transmet des statistiques erronées.

"La sanction, c'est le discrédit public que cela apporte à la Grèce, notre procédure d'infraction et l'abaissement de la notation (de la dette souveraine grecque) par certaines agences" financières, a estimé la porte-parole.

La procédure d'infraction ouverte mercredi, qui peut aller jusqu'à la saisine de la Cour européenne de justice, est distincte de la procédure en déficit excessif ouverte en juin, exigeant que la Grèce ramène en 2005 ses déficits sous le plafond de 3% du PIB.

Le gouvernement grec promet de ramener son déficit public à 2,8% en 2005 contre 5,3% cette année, perspective jugée peu crédible à Bruxelles.

La Grèce pourrait obtenir une année supplémentaire, jusqu'en 2006, pour revenir sous les 3%, lorsque son budget sera examiné par les ministres des Finances de l'UE en janvier.

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