Turquie : la commission des Affaires étrangères contre le Parlement européen.

Turquie : la commission des Affaires étrangères contre le Parlement européen.

La Commission des Affaires étrangères du Parlement européen (AFET) a adopté le 30 novembre 2004 une proposition de résolution sur le «rapport régulier 2004 et recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion », présentée par le député Chrétien-Démocrate hollandais Camiel Eurlings, avec 50 voix pour, 18 contre et 6 abstentions.

Le texte résultant du vote de la Commission demande l'abrogation de l'article 305 du nouveau code pénal turc. Il s'agit de l'article qui criminalise les publications censées mettre en danger les "intérêts fondamentaux" de la Turquie, avec les exemples explicites de l'affirmation du génocide des Arméniens et de l'occupation militaire de Chypre.

Il demande en outre au gouvernement turc de considérer l'inscription des monuments appartenant au patrimoine culturel des minorités, tels que Hasankankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Deux amendements adoptés font référence au génocide des Arméniens sans le nommer : l'un d'eux renvoie la question à la responsabilité des gouvernements arménien et turc, prétendant qu'il existe un processus de réconciliation entre eux, avant de demander au gouvernement turc de rouvrir les frontières.

Le deuxième, déposé par le socialiste français Michel Rocard, se réjouit de la réouverture d'un prétendu "Mausolée national arménien d'Anatolie du Nord", de la suppression de l'interdiction pesant sur l'usage des langues minoritaires dont l'arménien, du travail remarquable des historiens turcs sur le génocide et de la renaissance des rapports entre la Turquie et l'Arménie.

La Fédération Euro-Arménienne note que l'adoption de ces amendements contestables sur le génocide a résulté d'un vote très serré opposant des forces sensiblement égales; "la commission était scindée en deux et les amendements ont été adoptés à une très faible majorité" a déclaré Laurent Leylekian, Directeur de la Fédération Euro- Arménienne.

La Fédération souligne qu'un nombre réduit de députés tente de parler au nom de groupes politiques entiers. Elle réfute toute une série d'affirmations mensongères qui figurent dans le rapport : "Le mausolée arménien du nord de l'Anatolie est un mystère pour le monde et pour les Arméniens eux mêmes ; nous connaissons les milliers d’églises et de monastères détruits pour effacer la trace des Arméniens de leurs terres ancestrales. Les prétendus rapports de la Turquie avec l'Etat arménien sont aussi une vue de l’esprit. Quant au "remarquable travail" des historiens turcs sur le génocide, il est le fait d'un seul sociologue actuellement en exil en raison du danger qu'il encourt en cas de retour au pays". La Fédération dénonce les historiens officiels du gouvernement d'Ankara pour leur complicité avec les purges des archives nationales turques sur la période du génocide.

Globalement, la Fédération considère que ce vote dresse la Commission des Affaires étrangères contre les positions du Parlement européen. "Le 14 décembre prochain, lors du vote final à Strasbourg, le Parlement européen doit réaffirmer ses principes, ceux du 18 juin 1987, réitérés en novembre 2000, en mars 2002, en février et en mai 2004" a conclu le directeur de la Fédération.

# Annexes # Extrait du rapport adopté par la commission des Affaires étrangères du Parlement européen :

- « se félicite en particulier de la réforme de la procédure pénale, qui renforce les droits de la défense; considère toutefois que l'article 305 du nouveau code pénal turc qui sanctionne de supposées "menaces à l'encontre des intérêts nationaux fondamentaux" et son exposé des motifs qui cible la liberté d'expression, relative en particulier aux questions chypriotes et arméniennes, est incompatible avec la Convention pour la Protection des Droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, et demande donc son abrogation »

- « croit que les gouvernements de Turquie et d’Arménie doivent poursuivre leur processus de réconciliation, éventuellement avec l’assistance d’un comité bilatéral d’experts indépendants, afin de surmonter explicitement l’expérience tragique du passé et demande au gouvernement turc de rouvrir les frontières avec l’Arménie le plus rapidement possible ».

- « invite la Turquie à améliorer considérablement sa perception des minorités ethniques ou religieuses, par exemple en soulignant leurs contributions au patrimoine culturel du pays; demande en particulier aux autorités turques de tenir certaines de ces contributions spécifiques, telles Hasankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar, pour dignes d'être inscrites au patrimoine mondial par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)».

- «considérant que la réouverture du Mausolée national arménien d'Anatolie du nord aux pèlerinages, la suppression de l'interdiction d'usage des langues minoritaires dont le kurde et l'arménien, ainsi que le remarquable travail des historiens turcs sur le génocide et la renaissance des rapports d'État à État avec la République arménienne sont des pas en avant essentiels mais qu'il reste nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette démarche notamment en rouvrant les frontières entre la Turquie et l'Arménie »