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Le Traité de Lausanne de 1923 et le droit suisse

Published in Le Temps on

OPINION. Le Code civil de la Turquie moderne a été rédigé en 1924 sur le modèle du Code civil suisse de 1912, et des liens forts subsistent entre les deux systèmes, rappellent les professeurs de droit Pierre Tercier (Fribourg) et Ercüment Erdem (Istanbul)

Le Temps a récemment rendu compte dans divers articles des conséquences du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923, à l'occasion du centième anniversaire de son adoption. Ce Traité entendait principalement mettre un terme aux conflits qui opposaient la Turquie à des communautés qui avaient été envahies, et du même coup régler le sort de la Turquie à la suite de sa «Guerre d'indépendance» contre les Alliés. Ce faisant, il déterminait également le sort des territoires qui en dépendaient.

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