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En France, un vote sans enjeux sur l'accord grec

Published in Le Monde on
Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005 à Paris.
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Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005 à Paris.

L'issue des scrutins ne fait guère de doute. Mercredi 15 juillet, quand députés et sénateurs s'exprimeront pour avaliser - ou non - l'accord trouvé avec la Grèce, le oui devrait l'emporter à une très large majorité ; la plupart des parlementaires français n'ont pas l'intention de balayer ces longues journées de négociations périlleuses à Bruxelles.

A l'Assemblée, après la séance de questions au gouvernement, le débat qui se tiendra dans l'hémicycle risque fort de ressembler à celui organisé le 8 juillet, c'est-à-dire une succession de monologues à la tribune, déclamés sans grande passion.

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Seule différence : il sera suivi d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, instauré en 2008, qui prévoit que « le gouvernement peut faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilit?. Rien d'obligatoire ni de contraignant donc. Au Sénat, la même procédure sera engagée simultanément, et le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, s'exprimera certainement devant...

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