Le Parlement grec a voté mercredi en première lecture par 158 voix pour et 126 contre le projet de loi fiscal, décrit par le premier ministre, Georges Papandréou, comme… révolutionnaire, mais décrié par l'opposition injuste, improvisé et anti-populaire.
L'opposition conservatrice (Nea Dimokratia) qui a voté contre le projet de loi dans son ensemble, en a approuvé un tiers des articles lors du vote article par article. De même l'opposition communiste (KKE et SYRIZA) ont voté certaines des dispositions du projet, mais en ont combattu sévèrement l'esprit injuste.
"Une loi fiscale révolutionnaire au profit du plus grand nombre et pour une économie sainement rationnelle, un projet de loi comme un premier pas dans le changement des mentalités et des comportements", tel est le message qu'a adressé le premier ministre, Georges Papandréou, au 2e jour du débat en séance plénière du Parlement sur le projet de loi fiscal, en défense d'un tout nouveau système d'imposition, censé notamment renflouer les caisses de l'Etat dont la dérive des dépenses l'a conduit au bord de la failllite.
"Nous adressons un message clair, a insisté mercredi le chef du gouvernement, car à partir d'aujourd'hui il n'y a plus d'excuse pour la fraude et l'évasion fiscales. Tous égaux devant la loi", a-t-il tranché, désignant la fraude comme le principal mal du pays, "des fraudeurs allaient même jusqu'à revendiquer une allocation de solidarité", a-t-il dit.
"Improvisé, injuste, facteur de récession, telles sont les caractéristiques du nouveau projet de loi des finances 2010", a repliqué le président de la Nouvelle Démocratie (ND, opposition/conservateurs), Antonis Samaras, déclarant devant le Parlement mercredi que si ce projet accorde, d'un côté, de petits allègements fiscaux, en même temps il les reprend, de l'autre, en accroissant les impôts indirects, la TVA et la taxe sur les carburants.
M. Samaras a dénoncé comme "injustice flagrante" la suppression des exemptions fiscales pour les agriculteurs, demandant au gouvernement de revenir sur cette décision, tout comme la révocation de l'imposition des allocations de métiers dangereux et des diplomates grecs à l'étranger. M. Samaras a également réprouvé comme cause supplémentaire de récession, l'augmentation des coefficients d'impositions sur les dividendes et les bénéfices distribués.
En réponse, le ministre des Finances, Georges Papaconstantinou, a assuré que ce projet qualifié d'improvisé par la ND était le résultat d'un dialogue démocratique, arguant par ailleurs que ce projet de loi est plus juste que le précédent, puisque faisant porter le poids sur les revenus élevés et les grands propriétaires, et rappelant que les facilités accordées par la ND aux sociétés n'avaient pas encouragé les investisseurs.
De son côté, le président du LAOS (opposition, droite traditionnaliste), Georges Karadzaferis, a affirmé que le projet de loi fiscal débattu au Parlement en assemblée plénière est "une erreur du début à la fin", accusant le gouvernement de "cibler la propriété et de pénaliser les affaires".
"Nous sommes en total désaccord avec l'idéologie qui existe dans le projet de loi fiscal. Ce que vous faites aujourd'hui, les Soviets l'ont fait il y a 100 ans", a lancé M. Karadzaferis.
La SG du KKE (opposition, communistes), Aleka Papariga, a mis l'accent sur les dettes venues à échéance dans la critique de son parti contre le projet de loi fiscal, soutenant parallèlement que l'argumentation gouvernementale de vise pas uniquement à l'application de certaines mesures économiques désagréables, mais à l'application d'une "politique anti-populaire de longue haleine".
Présentant un document du ministère des Finances de 2007, Mme Papariga a souligné que 85,2% des dettes venues à échéance, soit une somme qui dépasse les 15 milliards concernaient 6.274 personnes et entreprises avec des dettes commençant à partir de 200.000 € et devant en moyenne à l'Etat 2,4 millions d'euros, les débiteurs moyens représentaient seulement 3% des dettes et la grande masse des petits contribuables (avec des dettes allant de 2.000 à 20.000 €, ne représentaient que 5% des sommes dues au fisc.
Enfin, le président du groupe parlementaire de la SYRIZA (opposition, gauche radicale), Alexis Tsipras, a accusé le gouvernement de ne pas oser chercher l'argent là où il y en a, comme se l'était engagé avant les élections l'actuel premier ministre, Georges Papandréou.
"Il avait raison, M. Papandréou d'avant les élections, lorsqu'il disait qu'il y a de l'argent. Sauf que cet argent, vous n'êtes pas en mesure d'aller le chercher, ni les 11,8 milliards de bénéfices des sociétés cotées en Bourse, ni auprès des 10.000 off-shore d'intérêts grecs qui font transiter des dizaines de milliards", a soutenu M. Tsipras, qui a dénoncé le gouvernement d'avoir "le toupet" de dire aujourd'hui "tout le monde face à la crise comme si auparavant nous étions tous ensemble dans les profits".
i-GR/ANA-MPA