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Tollé contre l'amendement-surprise du ministère des Finances sur la fiscalité des legs ou donations parentales

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By iNFO-GRECE,

Le ministère des Finances a déposé jeudi soir au Parlement un amendement relevant la taxe spéciale sur le tabac (de 57,5% à 70%) et les alcools (hausse de 20%), dans lequel est glissé aussi un nouveau calcul des impôts sur les biens fonciers provenant de legs ou donations parentales, provoquant un tollé de protestations tant sur le contenu que sur la forme.

Commentant les réactions de l'opposition, le porte-parole du gouvernement, Georges Petalotis, a refusé cette qualification de "surprise", rappelant qu'il faisait partie des engagements du PASOK pour présenter un "système fiscal juste".

"Il n'y a aucune surprise", a-t-il insisté, justifiant le dépôt de cet amendement par le fait que la fiscalité sur les donations parentales est prévue dans le Budget de l'Etat et le Programme de stabilité, de croissance et de restructuration (PSAA), arguant aussi que dans cette période, il est constaté un grand nombre de transmissions de patrimoine, de donations parentales de la part de personnes très fortunées.

Pour sa part, le porte-parole de la Nouvelle Démocratie (ND), Panos Panagiotopoulos, a blâmé le gouvernement sur "l'amendement surprise", déclarant y voir un nouveau cas d'une gestion hâtive et improvisée et soulignant que le principal parti de l'opposition demande au contraire que les petits et moyens revenus aient moins d'impôts à payer.

M. Panagiotopoulos relève encore que le gouvernement n'a pas présenté un Plan national finalisé de sortie de la crise économique, comme le lui avait demandé à plusieurs reprises le président de la ND, Antonis Samaras, préférant "une pratique parlementaire d'amendements surprises".

Ainsi, alors qu'en paroles M. Papandréou avait rejeté de telles tactiques dans le passé, "après de longues discussions en coulisses durant toute la nuit (jeudi soir)", le fameux amendement est déposé aux petites heures du vendredi, avec des dispositions qui ont un caractère contradictoire, a encore relevé M. Panagiotopoulos.

L'amendement ne précise pas le taux d'imposition ni les différents échelons qui devraient être clarifiés mardi prochain. Actuellement, les transmissions de patrimoine immobilier sont imposées à 1% sur la valeur dépassant 95.000 euros. Selon des informations, la nouvelle disposition portera le seuil d'imposition à 300.000 euros mais en même temps revalorisera le prix de l'immobilier et instaurera un impôt progressif.

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