fisc voitures
Ils devaient au départ toucher une prime à la casse pour remplacer leurs anciens véhicules par des nouveaux ; avec le changement de gouvernement, les automobilistes grecs finissent par rendre les clés pour éviter de payer la nouvelle taxe verte, et passent des heures dans les files d'attente du fisc à la veille du Nouvel An !
La mésaventure des propriétaires de véhicules commence début novembre, quelques semaines seulement après l'arrivée du Pasok (parti socialiste) au pouvoir, vainqueur des élections législatives du mois d'octobre. Les ministres des Finances et de l'Environnement annoncent la suppression d'une mesure promue par le précédent gouvernement, qui, à l'instar des différents autres gouvernements européens, avait voulu allier crise économique et écologie en proposant une prime à la casse.
Afin d'inciter au remplacement des vieilles voitures par des nouveaux modèles moins polluants et inciter à l'utilisation des transports en commun, l'ancien gouvernement, avait proposé de 500 à 2.200 euros étaient pour le retrait des vieilles voitures auxquels s'ajoutaient 1000 euros en cas de remplacement du véhicule par un modèle récent ou, sinon, 500 euros plus deux cartes de circulation illimitée en transports en commun urbains.
Sous prétexte que la Grèce n'a pas d'industrie automobile nationale, qu'ils estiment comme principal bénéficiaire de la prime à la casse, les deux ministres en dénoncent le coût pour les finances publiques et remplacent la prime par une… taxe verte qui vient s'ajouter à l'augmentation la vignette de circulation !
L'ancien gouvernement, maintenant sur les bancs de l'opposition, proteste et défend que le coût de la prime à la casse était couvert par les recettes de la TVA qui allaient résulter de l'achat des véhicules neufs. Les concessionnaires, importateurs de véhicules, malmenés par la chute du marché automobile, n'arrivent pas à se faire entendre.
Finalement, si les taxes pour les faibles cylindrées, inférieures à 785c3 sont réduites de quelques euros, au dessus, elles peuvent atteindre jusqu'à 350 euros pour les véhicules moyens (1400-2000 c3) de plus de quinze ans et même 800 euros pour les grosses cylindrées. Dans la foulée, le délai de paiement est ramené au 31 décembre 2009 au lieu du 31 janvier 2010.
La Fédération des consommateurs proteste et dépose un recours devant le Conseil constitutionnel soutenant que les nouvelles taxes sont sans aucune contrepartie et constituent de fait un impôt, lequel aurait dû faire l'objet d'une loi et non d'un décret.
Le résultat n'a pas tardé à se manifester devant les agences du fisc grec où les queues interminables se sont formées entre ceux qui veulent acheter la vignette 2010 et ceux qui, n'ayant pas les moyens de remplacer leur véhicule par un modèle récent, ont choisi de se débarrasser des plaques d'immatriculation pour échapper aux nouvelles taxes. Devant le phénomène, largement repris et commenté dans les journaux télévisés, le ministère des Finances a accordé un nouveau délai jusqu'au 15 janvier.
Près de 150.000 plaques d'immatriculation ont ainsi été déposées au fisc et on estime que leur nombre pourrait grimper aux 200.000.
i-GR/AE