La Commission européenne a décidé mercredi, à l'initiative du commissaire européen chargé de l'Emploi et des Affaires sociales, Stavros Dimas, la révision de la directive communautaire sur le temps de travail. L'amendement de cette directive de 1993 comporte, selon le communiqué de la Commission, "un ensemble équilibre de mesures interdépendantes, qui préserve l’objectif premier de la directive, tout en répondant aux besoins d'une économie européenne moderne".
Selon M. Dimas, "cette proposition subviendra aux insuffisances du système actuel, qui ont été mises en lumière par son application. Il s’agit d’un train équilibré de mesures qui protégent la santé et la sécurité des travailleurs, tout en introduisant une plus grande flexibilité et en préservant la compétitivité".
Plus précisément, la proposition permet aux Etats membres d'institutionnaliser au niveau national des mesures de dérogation, dans des cas individuels, de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, mais en y couplant des conditions encore plus strictes afin d'éviter les abus. Les Etats membres pourraient ainsi étendre de quatre mois à un an la période de référence servant au calcul de ces 48 heures hebdomadaires de travail. Le temps de garde durant lequel aucun travail n’est exercé par le travailleur ne saurait être comptabilisé comme temps de travail par l'employeur, et le repos compensateur serait accordé dans un délai de 72 heures. Les conditions devant être respectées lors d’un accord entre l’employeur et un travailleur ont été explicitées.
A titre d’exemple, l’employeur ne pourra obtenir le consentement du travailleur lors de la signature de son contrat de travail, alors que le salarié pourra revenir sur ce contrat à tout moment. La faculté de ne pas appliquer à des cas individuels la durée maximale hebdomadaire de travail sera établie par voie de convention collective ou d’accord entre les partenaires sociaux pour un secteur ou un lieu de travail. Un individu peut convenir directement avec son employeur de ne pas appliquer cette durée maximale si, dans le cadre de la législation ou des pratiques nationales, il ne peut être recouru aux négociations collectives pour définir des accords sur le temps de travail.
La proposition adoptée aujourd'hui crée une nouvelle catégorie de "temps de garde": la période "inactive" du temps de garde. Il s’agit du temps durant lequel le travailleur, bien que disponible sur son lieu de travail, n’exerce pas ses fonctions. Celui-ci ne sera pas comptabilisé comme temps de travail à moins que la législation nationale ou une convention collective n’en dispose autrement. La proposition précise également que le repos compensateur n’a pas à être accordé immédiatement, mais seulement dans un délai de 72 heures.
Notons que la Commission européenne a soumis cette proposition au Conseil en l'absence d'accord intervenu à l'issue de négociations au niveau européen entre représentants des employeurs et des travailleurs.
Des objections à la proposition de l'exécutif de l'Union Européenne ont été émises par le député européen socialiste britannique et coordinateur du groupe socialiste au Parlement Européen chargé des questions d'emploi, Stephen Hughes, dans un communique écrit, mais également par diverses associations professionnelles européennes.