tortue caretta
Le 30 janvier 2002, la Grèce avait été condamnée par la Cour de justice pour ne pas avoir adopté et appliqué les mesures adéquates afin de protéger les aires de reproduction et de repos de l'espèce rare de tortues marines méditerranéennes, Caretta caretta, dont la présence est menacée sur l'île de Zakynthos. Du point de vue la Commission, qui vient d'examiner l'application des mesures demandées, la situation reste insatisfaisante. La Commission a décidé d'exiger de la Grèce l'exécution complète de l'arrêt de la Cour requérant que des mesures soient prises pour protéger la Caretta caretta. Cette demande prend la forme d'une lettre de mise en demeure en application de l'article 228 du traité.
La plupart des mesures de réglementation et d'exécution prévues par la législation cadre nationale (décret présidentiel) n'ont toujours pas été mises en œuvre. En outre, des constructions illégales situées sur une plage très fréquentée par les tortues à Daphni n'ont pas été supprimées. L'installation de parasols et de transats sur cette plage, ainsi que sur deux autres plages à Kalamaki et à l'est de Laganas, continue de poser des problèmes. La Commission a, par conséquent, décidé d'adresser à la Grèce un premier avertissement écrit en application de l'article 228 du traité, pour non-exécution d'un arrêt de la Cour.
La tortue Caretta caretta, dite aussi caouanne, est la plus agressive des tortues de mer. Ses puissantes mâchoires lui permettent de briser les carapaces et les coquilles des crustacés et mollusques dont elle se nourrit. Cette tortue fréquente les eaux chaudes des tropiques et de la Méditerranée, mais aussi les mers plus tempérées.
La Grèce va également recevoir un deuxième avertissement écrit, en application de l'article 226 du traité, pour ne pas avoir désigné un nombre suffisant de zones de protection spéciales (ZPS) au titre de la directive «Oiseaux sauvages», comme contribution au réseau Natura 2000 de l'Union européenne. Bien que des progrès aient récemment été enregistrés et que le nombre de ZPS désignées soit maintenant de 110, la Commission estime que 76 autres sites mériteraient cette désignation.
Enfin, la Grèce va recevoir un deuxième avertissement écrit pour ne pas avoir protégé correctement le lagon de Messolonghi-Aitolikon, une zone humide reconnue au niveau international comme habitat important pour les oiseaux sauvages. Le cadre législatif qui garantirait la protection effective de l'habitat n'est toujours pas en place. En outre, le site est victime de chantiers illégaux et de la mauvaise surveillance de l'élimination des déchets.
Avec la Grèce, la France, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie vont recevoir de nouveaux avertissements écrits (avis motivés) en rapport avec des projets ou des activités spécifiques susceptibles de mettre en danger des habitats ou des espèces animales importants. La France pour ne pas avoir désigné de zones de protection spéciales (ZPS) adéquates pour les oiseaux sauvages dans les communes de Tautavel et de Vingrau, dans la région des basses Corbières au sud de la France, ainsi que dans la Brière (département de la Loire-Atlantique).
Commentant les décisions de la Commission, Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: "Les États membres se sont engagés à freiner l'appauvrissement de la diversité biologique dans l'UE d'ici à 2010. Si nous voulons atteindre cet objectif, il est fondamental que les principaux habitats de l'Union européenne soient reconnus et protégés de façon adéquate en application de la législation européenne pertinente. La Commission est déterminée à faire respecter la législation conçue par l'UE pour sauvegarder notre environnement."