A peine une semaine après l'avoir fait passer en force au parlement, le ministère des Finances a annoncé mercredi le retrait de son amendement sur les hausses du tabac et des alcools, ainsi que la nouvelle fiscalité pour les legs et donations parentales, afin d'intégrer ces nouvelles dispositions dans un projet de loi qui sera déposé au Parlement pour être débattu et voté en procédure d'urgence.
Prétextant une erreur de calcul dans les taxes sur les cigarettes qui faisait presque doubler leur prix, le ministère cherche également à faire taire les nombreuses critiques qui s'étaient levées contre le texte concernant la taxation des légations parentales.
Selon le communiqué ministériel, cet amendement avait été intégré (jeudi dernier) dans le premier projet de loi, à être déposé début de l'année, et ce pour accélérer la rentrée de recettes dans les caisses de l'Etat, un retard d'une semaine représentant une perte de 13 millions d'euros.
En ce qui concerne les donations parentales, le gouvernement, souligne-t-on, avait jugé utile d'intervenir le plus vite possible pour légiférer suite au constat de transferts de grandes propriétés depuis début décembre.
i-GR/ANA-MPA