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Les pratiques diffamatoires prescrites au bout de 3 mois sur le net

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Submitted by Christos on
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Technique

Exemple: si quelqu'un sur le net traite le site d'info-grece de nul*, et qu'info-grece ne réagit pas dans les 3 mois suivant la première publication de la phrase supposée diffamatoire il y a prescrption et aucune plainte ne pourra être portée.
voir:
[url]http://www.01net.com/article/249346.htm…]

Et voir aussi la jurisprudence qui estime que les diffamations sur internet doivent être prescrites au bout de 3 mois à l'instar des diffamations sur papier.

*je rassure info-grece loin de moi cette pensée :)
(on ne sait jamais comment sont interprétés nos propos alors mieux vaut être prudent :D)

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admin

Peu importe, cher Christos, que tu prennes la precaution de préciser que cen n'est qu'un exemple, le fait est que tu as associé le nom d'info-grece avec un qulificatif qui pourrait donner des idées à d'autres. Donc, je m'empresse de porter plainte contre toi, avant qu'il ne soit trop tard et que le délai expire :S

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Mon, 02/07/2005 - 11:02 Permalink
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André

iNFO-GRECE a écrit:
-------------------------------------------------------
> Peu importe, cher Christos, que tu prennes la
> precaution de préciser que cen n'est qu'un
> exemple, le fait est que tu as associé le nom
> d'info-grece avec un qulificatif qui pourrait
> donner des idées à d'autres. Donc, je m'empresse
> de porter plainte contre toi, avant qu'il ne soit
> trop tard et que le délai expire

Cher Modérateur et Cher Christos,

Quand on a de l'honneur, ce genre de litige se règle devant une carafe de tsikoudia ;-)

Sto kalo

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Mon, 02/07/2005 - 11:10 Permalink
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André

>Pas une mauvaise idée, si André offre le charter >pour se trouver en terrain neurte, en Crète p.e. >En ce cas, j'offre la tournée !

Non, c'est le contraire ! Info-Grèce offre le chater et à votre arrivée je vous offre un petit tsikoudia de derrière les fagots !

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Thu, 02/10/2005 - 19:04 Permalink
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admin

Au bout du compte, il serait juste que le dernier qui a parlé (Christos) et qui de plus a commis le crime d'ouvrir ce sujet de discussion paie la réparation et les frais de réconciliation. Ne t'inquiète pas Christos, les frais de séjour sur le terrain neutre ne seront pas très élevés, je crois qu'André y possède une grande maison...

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Fri, 02/11/2005 - 11:16 Permalink