[b]COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME[/b]
Quarante-neuvième session Point 12 a) de l'ordre du jour
QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
FONDAMENTALES, OU QU'ELLES SE PRODUISENT DANS LE MONDE, EN
PARTICULIER DANS LES PAYS ET TERRITOIRES
COLONIAUX ET DEPENDANTS
[u]QUESTION DES DROITS DE L'HOMME A CHYPRE[/u]
Rapport présenté par le Secrétaire général conformément à la décision 1992/106 de la Commission des droits de l'homme
1. Par sa décision 1992/106, la Commission des droits de l'homme a renvoyé à sa quarante-neuvième session le débat sur le sous-point de l'ordre du jour intitulé "Question des droits de l'homme à Chypre", étant entendu que "les mesures à prendre en vertu des résolutions antérieures de la Commission sur la question demeureraient applicables, y compris la demande adressée au Secrétaire général pour qu'il présente à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures". Le présent rapport est présenté conformément à cette décision.
2. Dans sa résolution la plus récente sur la question (1987/50), la Commission a renouvelé ses appels précédents en vue du rétablissement intégral de tous les droits de l'homme de la population chypriote, et en particulier des réfugiés. Elle a considéré comme illégales les tentatives en vue d'installer où que ce soit dans Varosha des personnes autres que les habitants de la localité et demandé l'arrêt immédiat de ces activités. Elle a aussi demandé que la trace des personnes disparues à Chypre soit retrouvée sans retard et leur situation élucidée; et elle a demandé le rétablissement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les Chypriotes, y compris la liberté de déplacement, la liberté d'installation et le droit de propriété.
3. Dans le rapport qu'il a présenté le 3 avril 1992 au Conseil de sécurité (S/23780) à la demande de ses membres (S/23316), le Secrétaire général a informé les membres du Conseil qu'aucun progrès n'avait été fait en ce qui concernait la convocation d'une réunion internationale de haut niveau en vue de la conclusion d'un accord-cadre global.
4. Dans son rapport, le Secrétaire général a décrit les efforts qui avaient été faits au cours des deux dernières années pour élaborer un ensemble d'idées concernant un accord-cadre global. Il a ajouté que si l'on parvenait à faire des progrès similaires en ce qui concernait les questions en suspens, notamment celles des ajustements territoriaux et des personnes déplacées, on pourrait parvenir à un règlement global.
5. Le Secrétaire général a résumé l'ensemble d'idées qui s'était dégagé de ses entretiens avec les parties et qui, à son avis, fournissait les éléments d'une solution équitable sur bon nombre de points de l'accord global.
6. Le Secrétaire général a dit qu'à l'absence de progrès s'ajoutaient certains faits nouveaux concernant la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, qui donnaient à penser que l'ONU ne pourrait probablement pas maintenir à Chypre une force de maintien de la paix aussi importante que la force actuelle. Il pensait, comme les gouvernements qui fournissaient des contingents, qu'il fallait procéder à un examen critique non seulement des accords de financement actuels, qui n'étaient pas satisfaisants, mais aussi des opérations de longue durée comme la Force et le processus de paix qu'elle encourageait.
7. Le [u]10 avril 1992[/u], le Conseil de sécurité, après avoir examiné le rapport du Secrétaire général en date du 3 avril 1992, a adopté la [u]résolution 750[/u] (1992) dans laquelle il réaffirmait la position, énoncée dans ses résolutions 649 (1990) du 12 mars 1990 et 716 (1991) du 11 octobre 1991, selon laquelle un règlement à Chypre devait être fondé sur un Etat de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, dont l'indépendance et l'intégrité territoriale soient garanties et qui comprenne deux communautés politiquement égales, telles que définies au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général, dans une fédération bicommunale et bizonale, et selon laquelle aussi ce règlement devait exclure l'union complète et partielle avec tout autre pays, ainsi que toute forme de passage ou de sécession. Le Conseil faisait sien l'ensemble d'idées décrit dans le rapport du Secrétaire général en tant que base appropriée pour conclure un accord-cadre global, sous réserve de ce qui devait être fait en ce qui concernait les questions en suspens. Il priait le Secrétaire général de poursuivre intensément ses efforts en vue de mener à terme en mai et juin 1992 l'élaboration de l'ensemble d'idées, de le tenir rigoureusement informé de ses efforts et de lui présenter un rapport complet sur l'issue de ses efforts au plus tard en juillet 1992.
8. Le 13 juillet 1992, les membres du Conseil de sécurité ont fait, par l'intermédiaire de leur Président, une déclaration (S/24271) dans laquelle ils se félicitaient des entretiens que le Secrétaire général avait eus séparément avec chacun des dirigeants des deux communautés entre le 18 et le 23 juin 1992. Le Conseil constatait aussi avec satisfaction que ces entretiens avaient porté sur la question des ajustements territoriaux et celle des personnes déplacées et que les six autres points qui constituaient l'ensemble d'idées concernant un accord-cadre global avaient également été abordés. Il constatait en outre avec satisfaction que les dirigeants des deux communautés avaient accepté de reprendre le 15 juillet leurs entretiens, qui constitueraient une phase déterminante dans l'action menée par le Secrétaire général, et il engageait les deux dirigeants à se tenir prêts à prendre les décisions nécessaires pour parvenir à un accord sur chacun des sujets développés dans l'ensemble d'idées.
9. Conformément à la résolution 750 (1992) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a présenté au Conseil, le 21 août 1992, un rapport (S/24472) dans lequel il rappelait les efforts déployés depuis avril 1992 pour achever les travaux sur l'ensemble d'idées concernant un accord-cadre global. Il décrivait les pourparlers indirects qu'il avait menés avec les deux dirigeants au Siège de l'ONU du 18 au 23 juin et du 15 juillet au 11 août 1992. Il rendait compte aussi des réunions conjointes que ceux-ci avaient tenues sous sa présidence du 12 au 14 août en vue de négocier un accord sur la base de l'ensemble d'idées, y compris ses propositions concernant les ajustements territoriaux et les personnes déplacées.
10. Le Secrétaire général a indiqué que, pour la première fois, des discussions de fond avaient eu lieu sur les ajustements territoriaux, mais que l'équilibre délicat établi dans le reste de l'ensemble d'idées ne pourrait être maintenu que si la partie chypriote turque se montrait disposée à prévoir un ajustement allant dans le sens des suggestions formulées à ce sujet. Il a expliqué qu'il comprenait l'inquiétude de la partie chypriote turque au sujet des effets que les ajustements territoriaux proposés auraient sur les personnes résidant actuellement dans la zone touchée. Il n'était pas question que ces personnes deviennent des personnes déplacées ou des réfugiés, comme l'ensemble d'idées l'indiquait clairement.
11. En ce qui concerne les personnes déplacées, le Secrétaire général s'est félicité dans son rapport que M. Denktash ait accepté le principe du droit au retour et du droit à la propriété. Tout en comprenant les difficultés pratiques que soulevait la question des personnes déplacées, il estimait que cette question devait être réglée dans le respect des principes du droit au retour et du droit à la propriété.
12. Le Secrétaire général a conclu son rapport en déclarant que le maintien du statu quo à Chypre ne constituait pas une solution viable. Il estimait que le Conseil devait envisager sérieusement de prendre d'autres dispositions pour résoudre le problème de Chypre, au cas où aucun accord ne se dégagerait des entretiens qui devaient reprendre en octobre. Il a joint en annexe à son rapport le texte de l'ensemble d'idées concernant un accord-cadre global sur Chypre, y compris une carte indiquant les ajustements territoriaux proposés.
13. Le 26 août 1992, le Conseil de sécurité, après avoir examiné le rapport du Secrétaire général en date du 21 août 1992, a adopté la résolution 774 (1992), dans laquelle il réaffirmait toutes ses résolutions précédentes sur Chypre. Il faisait sien l'ensemble d'idées, y compris les ajustements territoriaux dont il était tenu compte dans la carte figurant dans l'appendice au rapport du Secrétaire général du 21 août 1992, en tant que base appropriée pour conclure un accord-cadre global. Il convenait avec le Secrétaire général que l'ensemble d'idées, en tant que tout intégré, avait été suffisamment développé pour permettre aux deux parties de conclure un accord global. En ce qui concerne le calendrier à prévoir, il a exprimé l'espoir qu'un accord-cadre global pourrait être conclu en 1992. Il a invité le Secrétaire général à lui recommander d'autres démarches possibles pour résoudre le problème de Chypre au cas où les entretiens qui devaient reprendre en octobre n'aboutiraient pas à un accord, et l'a prié de lui présenter un rapport complet sur les pourparlers avant la fin de 1992.
14. Conformément à la résolution 774 (1992) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a présenté au Conseil, le 19 novembre 1992, un rapport (S/24830) sur la reprise des réunions conjointes que les deux dirigeants avaient tenues du 28 octobre au 11 novembre 1992. Il a dit que malgré des face-à-face prolongés, ces réunions n'avaient pas donné les résultats espérés et que l'accord-cadre global ne s'était pas matérialisé.
15. Le Secrétaire général a rappelé que l'ensemble d'idées était le fruit d'efforts soutenus menés pendant plusieurs années, au cours desquels le texte avait été progressivement affiné pour tenir compte des préoccupations et intérêts légitimes exprimés par l'une et l'autre partie. Les discussions que les représentants de l'ONU avaient eues avec de hauts fonctionnaires du Ministère turc des affaires étrangères en 1990 et 1991 avaient particulièrement contribué à faire avancer le processus. Il en était résulté l'ensemble d'idées, qui offrait la base d'une solution équitable; un compromis certes, mais qui sauvegardait les intérêts fondamentaux de chaque partie.
16. Le Secrétaire général a décrit la position de chaque partie sur chacun des huit points de l'ensemble d'idées et a noté que des divergences subsistaient entre les positions de chaque partie et l'ensemble d'idées. A son avis, certaines de ces positions devaient pouvoir être harmonisées lors des prochaines réunions conjointes qui auraient lieu en mars 1993. En revanche, celles exprimées par la partie chypriote turque s'écartaient fondamentalement de l'ensemble d'idées sur trois points : la notion de fédération, les personnes déplacées et les ajustements territoriaux.
17. En ce qui concerne la notion de fédération, le Secrétaire général a dit que la position de la partie chypriote turque reposait sur l'idée qu'il existait actuellement deux Etats souverains ayant des droits égaux et que ces Etats resteraient effectivement souverains dans une future fédération. Il a rappelé que, dans les résolutions concernant Chypre qu'il avait adoptées depuis 1964, le Conseil de sécurité avait toujours cherché à préserver l'intégrité territoriale et l'unité de Chypre.
18. En ce qui concerne les personnes déplacées, le Secrétaire général a dit que la position défendue par M. Denktash visait à ce que les deux communautés vivent séparément, en tant que groupes ethniques pratiquement homogènes, ce qui était incompatible avec l'ensemble d'idées. La partie chypriote turque soutenait que la prise de possession de biens qui avait eu lieu en 1974 emportait l'acquisition des droits de propriété sur ces biens. Elle exigeait, en conséquence, que tout Chypriote turc qui se réinstallerait après avoir quitté les zones affectées par les ajustements territoriaux reçoive une indemnisation pour les terrains ou immeubles qu'il possédait dans les zones affectées, qu'il en ait été ou non propriétaire et même s'il ne vivait pas à Chypre en 1974. De plus, en ce qui concerne l'indemnisation, M. Denktash soutenait que la valeur des biens des Chypriotes grecs déplacés dans le nord correspondait à peu près à la valeur des biens des Chypriotes turcs déplacés dans le sud, ce qui ne coïncidait pas avec les renseignements dont on disposait.
19. En ce qui concerne les ajustements territoriaux, le Secrétaire général a signalé que M. Denktash refusait d'accepter la carte figurant dans l'ensemble d'idées, même comme base de discussion.
20. Le Secrétaire général a constaté, d'après les dernières réunions conjointes, qu'une profonde crise de confiance séparait les deux parties. Il a donc proposé dans son rapport un certain nombre de mesures propres à rétablir la confiance qui, à son avis, aideraient à atteindre l'objectif des prochaines réunions conjointes, à savoir un accord global fondé sur l'intégralité de l'ensemble d'idées approuvé par le Conseil de sécurité.
21. Le 25 novembre 1992, le Conseil de sécurité, après avoir examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 novembre 1992, a adopté la résolution 789 (1992), dans laquelle il se félicitait que les deux parties soient prêtes à rencontrer à nouveau le Secrétaire général au début de mars 1993. Il réaffirmait ses résolutions antérieures sur Chypre, notamment les résolutions 365 (1974), 367 (1975), 541 (1983), 550 (1984) et 774 (1992); réaffirmait également son approbation de l'ensemble d'idées, y compris les ajustements territoriaux dont il était tenu compte dans la carte figurant dans l'appendice au rapport du Secrétaire général en date du 21 août 1992 (S/24472), en tant que base appropriée pour conclure un accord-cadre global; réaffirmait en outre sa position que l'actuel statu quo n'était pas acceptable et qu'un accord global conforme à l'ensemble d'idées devrait intervenir sans plus tarder; et notait que les récentes réunions communes n'avaient pas permis d'atteindre le but recherché, en particulier parce que certaines positions adoptées par la partie chypriote turque étaient fondamentalement en contradiction avec l'ensemble d'idées. Le Conseil engageait la partie chypriote turque à adopter des positions qui soient compatibles avec l'ensemble d'idées.
22. Pour faciliter la conclusion d'un accord global, le Conseil demandait instamment à toutes les parties intéressées de s'engager à respecter les mesures de confiance énoncées ci-après :
a) qu'en tant que première étape vers le retrait des troupes non chypriotes envisagé dans l'ensemble d'idées, les effectifs des forces étrangères dans la République de Chypre soient sensiblement diminués et qu'il soit procédé à une réduction des dépenses de défense dans la République de Chypre;
b) que les autorités militaires de chaque partie coopèrent avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon contrôlée par les Nations Unies où les deux parties sont très proches l'une de l'autre;
c) qu'aux fins de l'application de la résolution 550 (1984), la zone actuellement sous le contrôle de la Force soit étendue de manière à englober Varosha;
d) que chaque partie prenne activement des mesures pour promouvoir des contacts directs au niveau de la population entre les deux communautés en allégeant les restrictions aux mouvements des personnes à travers la zone tampon;
e) que soient allégées les restrictions imposées aux visiteurs étrangers traversant la zone tampon;
f) que chaque partie propose des projets bicommunautaires, qui seraient éventuellement financés par des gouvernements bailleurs de fonds et des gouvernements donateurs, ainsi que par des institutions internationales;
g) que les deux parties s'engagent à procéder à un recensement à l'échelle de toute l'île, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies;
h) que les deux parties coopèrent pour permettre à l'Organisation des Nations Unies d'effectuer, dans les lieux appropriés, des études de faisabilité
i) en ce qui concerne la réinstallation et la réinsertion des personnes qui seraient touchées par les ajustements territoriaux dans le cadre de l'accord global et
ii) en ce qui concerne le programme de développement économique dont bénéficieraient, dans le cadre de l'accord global, les personnes qui se réinstalleraient dans la zone placée sous administration chypriote turque.
23. Le Conseil priait le Secrétaire général de le tenir informé de l'application des mesures de confiance susmentionnées; il le priait également de maintenir les contacts préparatoires qu'il jugerait appropriés avant la reprise des réunions communes en mars 1993 et de proposer au Conseil de sécurité, pour examen, des modifications aux modalités de négociation afin de rendre celles-ci plus efficaces. Il priait en outre le Secrétaire général, pendant les réunions communes de mars 1993, de faire régulièrement le point sur l'évolution de la situation avec le Conseil, en vue d'envisager les mesures supplémentaires que celui-ci pourrait devoir prendre, et de lui présenter un rapport complet à l'issue des réunions communes qui reprendraient en mars 1993.
24. En attendant un règlement, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre a continué, dans le cadre de son mandat, à fournir un appui humanitaire aux Chypriotes grecs qui vivent dans la partie nord de l'île et dont le nombre s'élevait à 544 à la fin de novembre 1992. Les officiers de la Force ont continué à interroger en privé les Chypriotes grecs qui demandaient un "transfert permanent" dans le sud de l'île afin de s'assurer que ce transfert était volontaire. Cinq transferts de ce type ont eu lieu entre le 1er décembre 1991 et le 30 novembre 1992. La Force a aussi continué à faciliter les séjours temporaires que les Chypriotes grecs de la région de Karpas désiraient faire dans le sud de l'île pour des raisons de famille et autres. Pendant la période susmentionnée, il y a eu environ 900 transferts temporaires de ce type. La Force a continué à aider les maronites qui vivent dans le nord, et qui sont au nombre de 250, à se mettre en rapport avec ceux qui vivent dans les autres parties de l'île et elle leur a livré des vivres et autres fournitures envoyés par le Gouvernement chypriote. Des membres de la Force ont continué à rendre périodiquement visite aux Chypriotes turcs vivant dans le sud de l'île et ont aidé à organiser des réunions familiales entre les Chypriotes turcs. La Force a continué à fournir des services médicaux d'urgence, dont des services d'évacuation médicale, aux civils des deux communautés résidant dans le nord. Les difficultés liées au transport de Chypriotes turcs à l'hôpital dans le sud pendant la première moitié de 1992 ont été réglées de manière satisfaisante.
25. Un certain nombre de questions concernant les Chypriotes grecs vivant dans la région de Karpas n'ont pas été réglées. L'aide humanitaire a continué d'être entravée par les droits de douane prélevés par les autorités chypriotes turques sur les fournitures qu'elles considéraient comme n'étant pas de caractère humanitaire. Les manuels scolaires n'ont pas pu être livrés aux écoles élémentaires chypriotes grecques de la région de Karpas à temps pour l'année scolaire 1992; la Force s'était procurée ces manuels au début de mai 1992, mais les autorités chypriotes turques ont mis un temps excessivement long pour les examiner et en ont ensuite refusé 35 sur 89 sous prétexte qu'ils contenaient des textes jugés offensants pour les Chypriotes turcs. La Force a continué à demander aux autorités chypriotes turques d'assouplir les restrictions sévères qui limitent actuellement la fréquence et la durée des transferts temporaires vers le sud de Chypriotes grecs vivant dans le nord. Elle a également poursuivi ses efforts pour faciliter les relations entre les deux communautés à Pyla, village mixte situé dans la zone tampon. Ces relations étaient perturbées notamment par la présence d'un poste de contrôle de la police chypriote sur la route menant de Lacarna à Pyla, au sud de la zone tampon, qui continuait à empêcher les touristes et autres visiteurs de se rendre à Pyla. Les autorités chypriotes turques ont provoqué également des tensions en lançant des projets à Pyla sans en aviser au préalable la Force ni lui en demander l'autorisation. Enfin, la Force a poursuivi ses pourparlers avec les parties en vue de faciliter les communications téléphoniques entre les résidents chypriotes turcs de Pyla et le nord de l'île.
26. La Force a continué à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui coordonne l'aide humanitaire que l'ONU fournit aux personnes déplacées et nécessiteuses à Chypre. Elle maintient aussi une coopération et des contacts étroits avec les forces de police respectives des deux communautés au sujet des questions intercommunales.
27. Entre le 1er décembre 1991 et le 30 novembre 1992, le Comité des personnes disparues a tenu 10 sessions, soit 36 réunions, dont 24 réunions officielles auxquelles ont participé les trois membres du Comité et leurs assistants et 12 réunions officieuses auxquelles n'assistaient que les trois membres. Le Comité a publié le 10 avril 1992 un communiqué expliquant quelques-unes des difficultés qu'il rencontrait.
28. Dans son rapport du 1er décembre 1992 sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/24917), le Secrétaire général a dit que les réductions progressives des effectifs de la Force que les gouvernements fournissant des contingents avaient été contraints d'opérer, principalement pour des raisons financières, avaient réduit sa capacité de fournir un soutien humanitaire aux deux communautés.
29. Les activités de la Force, y compris celles relatives à ses responsabilités humanitaires, sont décrites dans les derniers rapports du Conseil de sécurité sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/24050 et S/24917). Le Secrétaire général a rendu compte en détail de sa récente mission de bons offices à Chypre dans ses deux derniers rapports au Conseil de sécurité (S/24820 et S/24470).
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