[b]Le parlement turc vote une loi autorisant les églises à réclamer la restitution de leur biens immobiliers.[/b] ( The Irish Times, 15 XI 06)
(Traduction abrégée proposée par le Collectif VAN)
TURQUIE : Les associations caritatives pourront demander la restitution de leurs propriétés, écrit N Birch, à Istanbul.
Les motifs invoqués par les tribunaux en faveur de la confiscation des biens appartenant à une église arménienne d’Istanbul, entre 1987 et 1993, étaient toujours les mêmes : [u]selon les titres de propriétés, les immeubles appartenaient à Saint Jean ou à l’Archange Gabriel. Qui étaient ces gens ? Les juges envoyaient des inspecteurs pour les trouver, mais ils revenaient bredouilles[/u].
Votée jeudi dernier et attendant l’approbation du président, une nouvelle loi donne 18 mois aux fondations pour déposer une demande de restitution de leurs propriétés confisquées par l’Etat. Elle prévoit aussi la nomination d’un membre non musulman au département qui supervise les fondations.
« Ce sont des mesures positives susceptibles d’effacer les conséquences de 1974 », dit Diran Bakar, avocat turco-arménien, qui fait allusion à [u]la décision de la Cour d’appel turque d’annuler les achats immobiliers effectués par des fondations non musulmanes après 1936.[/u] Cette réglementation qui coïncidait avec la guerre contre Chypre a donné lieu à la [u]confiscation d’au moins 4 000 propriétés appartenant à des Grecs, des Juifs et des Arméniens de Turquie.[/u] « L’objectif était de faire tarir les ressources économiques des minorités », explique le politologue Elcin Macar, qui pense que la « philosophie fondatrice de la République turque n’a jamais prévu de place pour les non-musulmans ».
Bruxelles prévient depuis longtemps que les discriminations doivent cesser si la Turquie veut que sa candidature à l’UE ait une chance d’aboutir. (…)
Pourtant, peu nombreux sont ceux qui croient que ce résultat va satisfaire Bruxelles. La loi ne se contente pas d’omettre des compensations pour les propriétés confisquées qui ont été vendues par l’Etat, remarquent les analystes, [u]elle maintient aussi la distinction entre fondations musulmanes et non musulmanes.[/u] (…)
La discussion de ce texte au parlement a provoqué des réactions très vives. Certains députés ont soutenu que la loi permettrait au patriarche grec orthodoxe d’ériger un Vatican orthodoxe en plein Istanbul, d’autres étaient inquiets à l’idée que Sainte-Sophie, autrefois basilique, puis mosquée et aujourd’hui musée, soit rendue à la Grèce. Et le député de l’opposition Bayram Meral a raillé : [u]« C’est quoi cette loi ? On va rendre sa propriété à Hagop (un prénom arménien répandu). Bravo le gouvernement ! Vous ignorez les villageois, les ouvriers et les fermiers, pour vous faire du souci pour les affaires de Hagop. »[/u]
Baskin Oran, spécialiste des minorités turques, pense que de tels sentiments sont représentatifs de ceux d’un parlement de plus en plus nationaliste. (…)