bonsoir
Berlin mutualise discrètement les dettes de ses régions
" Tant que je vivrai ", il n'y aura pas de mutualisation des dettes en Europe, a déclaré Angela Merkel, mardi 26 juin devant des députés libéraux. La chancelière allemande était très énervée, dit-on, par les propositions du président du Conseil européen, Herman von Rompuy, bien trop favorables, selon elle, à une telle mutualisation. Pourtant, discrètement, Mme Merkel vient d'accepter d'introduire en Allemagne ce que l'on pourrait appeler des " deutsche-bonds ", des obligations émises par les Länder (Etats-régions) qui bénéficieront de l'appui du gouvernement fédéral afin de payer des taux moins élevés. Un feu vert d'autant plus étonnant que, fédéralisme oblige, Berlin n'a aucun droit de regard sur les dépenses des Länder.
Dimanche, lors d'une négociation d'environ trois heures avec Angela Merkel, les représentants des Etats-régions ont fait monter les enchères. Ils ont obtenu des coups de pouce sur des sujets qui n'ont pas grand-chose à voir avec le pacte budgétaire, comme une aide accrue de l'Etat aux crèches ou pour l'insertion professionnelle des handicapés. Ils ont également obtenu que, jusqu'en 2019, si jamais le déficit de l'Allemagne est supérieur à ce que prévoit le pacte budgétaire, l'Etat fédéral paiera l'amende à Bruxelles même si ce sont les Länder qui sont à l'origine de ce déficit. Par ailleurs, les Etats-régions vont pouvoir émettre des emprunts conjointement avec l'Etat fédéral. Les modalités exactes de ces emprunts sont encore floues, ce qui permet au gouvernement de nier toute comparaison avec les euro-bonds. Mais l'objectif est bien que les Länder, qui paient actuellement des taux d'intérêts plus élevés que l'Etat fédéral, bénéficient demain de taux plus bas.
Majorité des deux tiers
Si Angela Merkel a dû se résoudre à une telle concession, c'est que la transposition dans la loi allemande du MES et du pacte budgétaire est loin d'être une formalité, malgré l'accord intervenu avec l'opposition le 21 juin.