l'ouverture des négociations d'adhésion avec Ankara

Malgré la crise, la Commission européenne reste fidèle à ses engagements vis-à-vis de la Turquie. L'exécutif européen doit approuver aujourd'hui un document clé, indispensable à l'ouverture des négociations d'adhésion avec Ankara, le 3 octobre. Ce texte de sept pages, dont Le Figaro a eu connaissance, ne durcit pas le ton en réaction aux non français et néerlandais. Rédigé en pleine polémique sur l'élargissement, le document de la Commission reste sourd à la surenchère anti-Turquie pratiquée ces jours-ci par Nicolas Sarkozy en France ou Angela Merkel en Allemagne. S'il fixe la feuille de route des pourparlers futurs avec Ankara, il s'en tient au cadre des négociations tel qu'il fut défini, le 17 décembre dernier : des règles plus sévères que pour les pays de l'Est, mais toujours orientées vers l'adhésion et non sur un partenariat privilégié. Sur la forme, les autorités turques peuvent être rassurées.

«L'objectif commun des négociations est l'adhésion», réaffirme le texte de la Commission. Conforme au dernier compromis à vingt-cinq, il précise : «Ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance (...) Si l'Etat candidat n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes ses obligations, il convient de veiller à ce qu'il soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible.» Il est rappelé que les négociations débuteront bien le 3 octobre, mais qu'elles ne pourront pas se conclure avant 2014 au plus tôt. En cours de route, si des problèmes se manifestent, la Commission pourra proposer des mesures de sauvegarde pour contrecarrer les effets de l'adhésion dans certains domaines sensibles comme la libre circulation des personnes, les politiques structurelles, ou l'agriculture, «sous réserve que cela n'affecte pas le bon fonctionnement du marché intérieur».

Le séisme provoqué en Europe par les deux référendums négatifs sur la Constitution n'a pas été pris en compte par Bruxelles. «Aujourd'hui, il n'y a ni budget ni Constitution, mais l'élargissement continue comme si de rien n'était : on marche sur la tête», peste un eurodéputé français de l'UMP.Après le référendum, la France est intervenue en coulisse à Bruxelles pour empêcher tout durcissement du document de la Commission à l'égard de la Turquie. C'est Matignon qui a imposé la marche à suivre. Avec l'explication suivante : «La Turquie, c'est une promesse aux Allemands pour leurs élections.» Levé l'obstacle français, plus personne au sein de la Commission ne remet en question le cadre des négociations avec Ankara. Dans ce débat arbitré par Paris, Berlin et Londres, les états d'âmes des commissaires autrichien, danois, néerlandais ou polonais ne pèsent guère.

Peu téméraire, surtout lorsqu'il est question d'élargissement, l'équipe de José Manuel Barroso se retranche derrière les conclusions du Conseil européen. Jusqu'ici les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq n'ont pas remis en question leur engagement écrit. Tony Blair y veille. Concernant la Turquie, le dernier sommet européen a validé les conclusions de décembre,. La Commission fait de même. «Nous n'allons pas être plus royalistes que le roi, commente-t-on dans l'entourage d'un commissaire. Dans cette affaire, la Commission agit comme un notaire. Elle ne prend pas d'initiative. Elle est prestataire de services pour le Conseil.»

Seuls deux amendements ont été ajoutés à la marge du document. Le premier concerne Chypre. Si Ankara s'est engagée à signer le protocole adaptant son accord douanier à l'Europe élargie, les autorités turques auraient l'intention de préciser, par écrit, que ce geste ne vaut pas reconnaissance de Chypre. Craignant l'entourloupe, la Commission demande que le «protocole d'Ankara soit mis en oeuvre concrètement». Le second amendement concerne l'économie. Bruxelles exige que les règles de «l'économie de marché» soient respectées avant d'ouvrir les négociations dans des chapitres économiques. Soumis aujourd'hui à l'approbation des commissaires à Bruxelles, le document sera transmis pour signature aux Etats membres. Une fois franchie cette étape, plus rien ne s'opposera à l'ouverture des négociations avec la Turquie le 3 octobre.